Comment adopter l'enfant de son conjoint ?

Qu'est ce que l'adoption ?

L'adoption est un acte juridique visant à créer un lien de famille (ou filiation) entre l'adoptant et l'adopté. 
Il existe deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. 
L'adoption simple permet d'adopter une personne (mineure ou majeure) sans rompre les liens avec sa famille d'origine tandis que l'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine. 

L'adoption simple est révocable, mais seulement pour des motifs très graves. 

L'adoption est donc une institution permettant de consacrer les liens affectifs existant entre l'adoptant et l'adopté, mais qui est aussi créatrice de droits et de devoirs. L'adoptant sera tenu d'une obligation alimentaire vis à vis de l'adopté, et réciproquement. De même, l'adopté pourra venir à sa succession au même titre que les enfants naturels.

Aujourd'hui, la plupart des adoptions ont lieu dans les familles recomposées, l'adoption simple étant privilégiée.  

Comment adopter l'enfant de son conjoint ?

Si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié, pacsé ou concubin avec le père ou la mère de l'enfant. 

Le parent adoptif doit avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant qu'il souhaite adopter (sauf exception). 

Les consentements des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans devront être recueillis par un notaire.

Puis, une requête en adoption devra être déposée auprès du tribunal judiciaire du lieu où demeure le requérant passé le délai de rétractation des consentements qui est de deux mois. 

Cette requête sera transmise au Procureur de la République, qui doit donner son avis sur la procédure d'adoption envisagée. 

Le recours à un avocat est obligatoire .

L'adoptant n’a toutefois pas besoin de recourir à un avocat s'il a recueilli l'enfant à son foyer avant ses 15 ans.

Même si les conditions légales sont remplies, le Tribunal judiciaire n'est pas obligé de prononcer une adoption. Il doit vérifier si l’adoption est conforme à l’intérêt de l'adopté. Le tribunal s’assure également que l’adoption ne compromet pas la vie familiale, en particulier si l'adoptant a déjà des enfants.

Pour plus de renseignements sur la procédure d'adoption de l'enfant de son conjoint, contactez le cabinet de Maître Pauline VENET-LECOQUIERRE.