Point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

Quels sont les droits des grands-parents sur leurs petits-enfants ?

L'article 371-4 du code civil prévoit que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à ce droit.
Partant, les grands-parents ont un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.

Le droit de visite permet ainsi d'accueillir ses petits-enfants pendant la journée tandis que le droit d'hébergement permet de l'accueillir durant les nuitées.
Il s'agit d'un droit et non d'une obligation.

Que faire en cas de conflit ?

Si le ou les parents refusent aux grands-parents l'exercice de ces droits, les grands-parents peuvent alors saisir le Juge aux affaires familiales qui fixera les modalités de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants.
L'intervention d'un avocat est alors obligatoire pour saisir le Tribunal.

Toutefois, avant de saisir le juge, il apparaît indispensable de tenter de renouer le dialogue avec les parents et les grands parents. Votre avocat pourra vous y aider et vous proposera notamment une procédure de règlement amiable des litiges comme le droit collaboratif ou la médiation.

Peut-on s'opposer à l'exercice du droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

La loi prévoit que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle au droit de visite et d'hébergement des grands-parents.

Ainsi par exemple, le comportement ou le mode de vie des grands-parents pourra justifier un refus du droit de visite et d'hébergement des grands-parents.
De même, une absence de contact entre l'enfant et son ascendant durant plusieurs mois ou plusieurs années pourra empêcher la reprise des liens, la limiter ou amener à une reprise progressive du droit de visite des grands-parents.

C'est le Juge qui appréciera quel est l'intérêt de l'enfant, au cas par cas. Avant de rendre sa decision, il pourra également ordonner une mesure d'enquête sociale ou d'expertise psychologique de la famille.

Pour en savoir plus sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents, n'hésitez pas à contacter votre Avocat, Maître Pauline Venet-Lecoquierre.